CPB - Règlements

Règlements

Règlements Vous trouverez, ci-dessous, les règlements d'ordre intérieur concernant les divers services du R.C.P.B.

Matériel

Art. 1.
Le service est réservé aux membres en règle de cotisation.

Art. 2.
Le service s’engage à fournir aux meilleures conditions possibles tout le matériel philatélique disponible sur le marché belge.

Art. 3.
Les commandes de matériel spécial sont à libeller sur le formulaire M.2 mis à la disposition des membres par le service. Ces formulaires sont numérotés et un double sera remis au membre lors de sa commande. Pour prendre possession de sa commande, le membre devra présenter son formulaire au responsable du service lors de la prochaine réunion.

Art. 4.
Pour toute commande supérieure à 25,00 €, il sera demandé un acompte fixé par le responsable du service.

Art. 5.
Si le bon de commande est établi par une personne mineure, il ne sera exécuté que s’il est contresigné par le chef de famille et précédé de la mention ‘approuvé‘.

Art. 6.
Le demandeur est tenu de venir enlever sa commande dans les 2 mois. Passé ce délai, cette commande sera envoyée par recommandé, contre remboursement, frais portés en compte, aux risques et périls du destinataire.

Art. 7.
Aucun article ne sera repris en cas de mauvaise spécification sur le bon de commande.

Art. 8.
Tous les cas non prévus dans le présent règlement, seront tranchés par le Comité et seront sans appel.

Bibliothèque

Art. 1.
Tous les livres, périodiques, et catalogues mis à la disposition des membres en règle de cotisation appartiennent au R.C.P.B., ceci dès leur première mise à disposition et resteront partie intégrante du patrimoine du club.

Art. 2.
Aucun de ces ouvrages ne peut être vendu, mais chacun d'eux peut être consulté gratuitement. Le membre consultant signale son numéro et s’installe à la table de son choix.

Art. 3.
La consultation des ouvrages doit se faire dans le cadre exclusif des heures de réunion, soit de 9h30 à 11h30.

Art. 4.
La consultation n’est pas limitée dans le temps, à l’exclusion des catalogues qui sont prêtés pour une durée de 30 minutes, ceci dans le souci évident de satisfaire le plus de membres possible.

Art. 5.
Les ouvrages de la bibliothèque peuvent également être empruntés pour une durée de deux semaines. Vu le prix de plus en plus élevé des catalogues, le club demande une caution de 30,00 €. En cas de non-retour à la prochaine réunion, une amende de 2,50 € par semaine de retard sera prélevée sur la caution déposée.

Art. 6.
Les ouvrages prêtés sont dans un état neuf ou normal d’ancienneté. La destruction totale ou partielle (déchirures importantes, pages arrachées, brûlures, taches conséquentes, etc.) implique de la part du membre un dédommagement au club.

Art. 7.
Tout membre qui le souhaite peut obtenir une ou plusieurs photocopies d’éléments de ces ouvrages, ceci moyennant un paiement à la feuille.

Art. 8.
Tout membre peut offrir au club des ouvrages ou publications qu’il désire mettre au service de tous. Dans ce cas, il ne lui sera plus possible d’en reprendre possession, ceux-ci une fois enregistrés seront revêtus du cachet de la bibliothèque.

Art. 9.
Tout membre peut avertir le bibliothécaire de la parution d’ouvrages, livres ou périodiques belges ou étrangers nouveaux, s’ils sont susceptibles d’intéresser les autres membres. Dans ce cas, le club se réserve le droit d’acquérir cesdites publications.

Art. 10.
Tout renseignement relatif au service ‘Bibliothèque’ peut être obtenu auprès du responsable.

Art. 11.
Tous les cas non prévus dans le présent règlement, seront tranchés par le Comité et seront sans appel.

Carnets de circulation

Art. 1.
Le service met à la disposition de ses membres en règle de cotisation et présents aux réunions des carnets à choix, appartenant aux membres et aussi en provenance d’autres clubs. Le club s’engage à les gérer au mieux de l’intérêt de tous.
Art. 2.
Lors des réunions, il ne sera remis qu’un carnet à la fois. Pour l’obtention d’un autre carnet, le membre devra remettre le précédent avec la fiche de prélèvement.

Art. 3.
La consultation des carnets aux réunions devra se faire obligatoirement à la table réservée au service.

Art. 4.
Toutes les «circulations» doivent être confectionnées dans des carnets fournis par le club et disponibles auprès du service «Matériel».

Art. 5.
Le service fera circuler dans d’autres clubs les carnets à choix de ses membres. La rotation dans les différents cercles pourra durer approximativement 24 mois avec l’autorisation du dépositaire. Sur demande motivée la restitution pourra se faire moyennant un délai et frais de renvois.

Art. 6.
Le club n’est pas responsable des envois perdus ou détruits en cours de circulation.

Art. 7.
Seul le club envoie et réceptionne les carnets, même entre membres du club, ceci dans le but de garder les fiches de contrôle à jour. Cette réception peut se faire au domicile du responsable sur rendez-vous.

Art. 8.
Chaque carnet portera, à l’exception de toute autre indication, le numéro de membre qui l’offre en circulation et la récapitulation, page par page, de la valeur de son contenu sur la page de couverture. Les numéros de carnet seront inscrits par le responsable du service et non par le membre.

Art. 9.
Lorsqu’un carnet comporte plusieurs pays ou thèmes, il y a lieu de reproduire les noms de ceux-ci en regard des pages correspondantes sur la page de couverture, ainsi que le total général du carnet. Toutes les indications doivent être faites à l’encre et de façon lisible.

Art. 10.
Les timbres oblitérés doivent être collés au moyen de charnières pelables et être propres. L’emploi de bande cristal est déconseillé; les timbres neufs pourront être présentés sous enveloppe transparente ne permettant aucun échange sans enlèvement complet de celle-ci.
Chaque timbre devra pouvoir être examiné sans difficulté. Les timbres défectueux doivent être signalés.
Les timbres doivent être présentés par pays, groupe de pays ou par thème, ils devront être placés et numérotés par ordre croissant du numéro de catalogue.
Pour les timbres belges, utiliser uniquement le catalogue C.O.B.; pour les timbres de tous les autres pays, utiliser uniquement les catalogues Yvert & Tellier en votre possession.
Les signalétiques sont faites suivant les normes internationales: XX = neuf sans trace de charnière, X = neuf avec charnière ou trace, (X) = neuf sans gomme, O = oblitéré.
Il est suggéré de n’avoir que deux timbres identiques dans un carnet, et de ne pas mettre des timbres avec une oblitération tellement "grasse" que l’on ne reconnaisse plus le timbre.
Les cotes seront données en euros pour tous les pays, et devront être inscrites à l’encre bleue ou noire, de même que les numéros. Les prix de vente seront inscrits à l’encre rouge et en euros; les prix de vente doivent être fixés en fonction du marché (s’adresser au responsable).
Par ligne de prélèvement, indiquer le montant total de la ligne à droite.
Par page, indiquer le numéro de la page à l'encre bleue ou noire, et le montant total en bas de page à l'encre rouge. Sur la page de couverture, le catalogue (et son année d'édition) utilisé pour la confection du carnet devra être inscrit dans la case appropriée; inscrire également pour chaque page le nombre de timbres et les totaux par page à l’encre bleue ou noire.

Art. 11.
Toute substitution est interdite et est passible de poursuites judiciaires.

Art. 12.
Le fait d’avoir en circulation des carnets lui appartenant ne dispense pas le membre de payer ses propres prélèvements dans d’autres carnets.

Art. 13.
Les prélèvements doivent être payés au responsable du service, en espèces et en main propre. Le club tiendra à la disposition des membres qui ont des carnets en circulation une fiche relative à chaque carnet et ce dans un but de contrôle des prélèvements.

Art. 14.
Lors du paiement des prélèvements, un montant additionnel de 5 % sera retenu pour les frais. Toutes ces opérations financières seront inscrites sur un document établi par réunion à destination de la Trésorerie.

Art. 15.
Lorsqu’un membre fait rentrer ses carnets pour une adaptation de cotes, il est dans l’obligation de refaire de nouveaux carnets.

Art. 16.
Tous les cas non prévus dans le présent règlement seront tranchés par le Comité et seront sans appel.

Jeu-Concours

Art. 1.
Les règles émises sur le bulletin de participation au moment du concours sont seules valables, ces règles étant particulières selon le genre de concours.

Art. 2.
Les questionnaires sont publiés dans le bulletin mensuel ‘Flash‘.

Art. 3.
Les réponses-types seront publiées dans le bulletin du mois suivant la date de rentrée de la participation.

Art. 4.
Le classement général annuel donne lieu à des prix fixés par le Comité. Ces prix seront, soit représentés par des ‘Bons à valoir‘ émis par le club (la valeur reprise sur ces bons peut être négociée dans tous les services du club), soit par des timbres-poste.

Art. 5.
La remise des récompenses sera faite lors de l’Assemblée générale clôturant l’année philatélique.

Art. 6.
Tous les cas non prévus dans le présent règlement, seront tranchés par le Comité et seront sans appel.

S.O.S.

Art. 1.
Le service ne fournit qu’aux membres en règle de cotisation.

Art. 2.
Les commandes devront être libellées sur les formulaires modèle N.2 ou N.3 disponibles auprès du responsable du service.

Art. 3.
Le service se réserve le droit, soit de décliner la commande en tout ou en partie, soit de demander une provision lors de chaque commande.

Art. 4.-
L’état des timbres est réglementé par les conventions suivantes : O oblitéré, X neuf avec charnière ou trace de charnière, XX neuf sans charnière ni trace de charnière.

Art. 5.
Les catalogues utilisés sont le C.O.B. pour la Belgique, et les Yvert & Tellier pour l'étranger.

Art. 6.
La commande sera fournie au plus juste prix du marché.

Art. 7.
Tout bon de commande qui ne sera pas daté, ni signé, ne sera pas exécuté.

Art. 8.
Si le bon de commande a été établi par un membre mineur, il ne sera exécuté que s’il est contresigné par le chef de famille et précédé de la mention ‘approuvé‘.

Art. 9.
Le demandeur est tenu de prendre livraison de sa commande dans un délai de 2 mois.

Art. 10.
Le délai de garde est de 2 mois; si passé ce délai, la commande n’est pas enlevée, celle-ci sera envoyée au membre par recommandé, contre remboursement et frais portés en compte, l’envoi étant fait aux risques et périls du destinataire.

Art. 11.
Les réclamations éventuelles doivent être faites lors de l’enlèvement de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée par la suite. Pour les envois par voie postale, un délai de 7 jours est accepté pour les réclamations éventuelles, la date de la poste faisant foi.

Art. 12.
Tous les cas non repris dans le présent règlement seront tranchés par le Comité et seront sans appel.

Tombola

Art. 1.
Lors de chaque réunion le club procède au tirage d’une tombola payante réservée aux membres en règle de cotisation.

Art. 2.
Les prix sont réalisés à l’aide de ‘bons à valoir‘ émis par le club, la valeur reprise sur ces bons peut être négociée dans tous les services du club.

Art. 3.
Chaque bon a une durée de validité d'un an.

Ventes directes

Art. 1.
Sont seuls admis les lots des membres du R.C.P.B., en règle de cotisation.

Art. 2.
Les lots doivent être présentés au responsable des ventes avec le prix souhaité.

Art. 3.
Chaque membre peut présenter un nombre illimité de lots, étant toutefois entendu que le service procédant par un système de tournante, afin de satisfaire chacun des membres vendeurs, ne mettra à chaque fois en vente qu’une partie de l’ensemble des lots proposés.

Art. 4.
Chaque vente groupera au maximum 100 lots.

Art. 5.
Les lots proposés ne sont pas d’office examinés par le service. S’ils le sont, le service se réserve le droit de ou de ne pas présenter à la réalisation les lots composés de timbres douteux, amincis, de pays à émissions nuisibles et également ceux dont le prix de départ est exagéré (plus élevé que les conditions normales du marché / ou au sein des clubs).

Art. 6.
Le numéro des timbres doit correspondre à la numérotation des catalogues en cours, l’officiel C.O.B. pour les timbres de la Belgique et Yvert & Tellier pour les timbres étrangers.

Art. 7.
Le vendeur présente au responsable du service ses lots lors de la réunion du club. Le responsable accuse réception des lots proposés à la vente.

Art. 8.
La vente se fait sous la responsabilité du vendeur; l’intervention du service se limite à conseiller, à régler, à organiser et à surveiller les ventes.

Art. 9.
Les acheteurs ont le droit d’examiner les lots proposés uniquement à la table de présentation des lots. Il est recommandé à l’acheteur de vérifier le lot avant paiement, car une fois le lot acquis, plus aucune contestation n’est admise.

Art. 10.
Les lots sont acquis sans frais pour l’acheteur. Il est perçu par le club une commission fixée par le Comité, calculée en pourcentage du montant du lot vendu (actuellement 5%). Cette commission est supportée par le vendeur.

Art. 11.
Le paiement aux vendeurs des lots vendus s’effectue deux fois par an (en juin et décembre). Les lots invendus (et non encore repris par les vendeurs à la clôture au 31 décembre de l’exercice en cours) seront d’office remis aux vendeurs.

Art. 12.
Les cas non prévus par le présent règlement d’ordre intérieur seront soumis et tranchés par le Comité.

Ventes aux enchères

Art. 1.
Sont seuls admis les lots des membres du R.C.P.B., en règle de cotisation.

Art. 2.
Les lots doivent être présentés accompagnés des relevés et bordereaux VE.1 et VE.2, à acquérir auprès du service Matériel; avec identification du pays, des numéros des pièces contenues dans l’enveloppe, état (qualité ou défaut), la cote du catalogue, le prix de départ souhaité ainsi que le n° de membre du vendeur; en évitant d’agrafer l’enveloppe au document d’identification (l’agrafe peut abîmer le matériel présenté lors de manipulations avant la vente).

Art. 3.
Il ne peut être présenté qu’un maximum de 20 lots par vente et par membre étant toutefois entendu que le service se réserve le droit de ne mettre en vente qu’une partie des lots proposés.

Art. 4.
Chaque vente groupera au maximum 100 lots.

Art. 5.
Les lots proposés ne sont pas d’office examinés par le service. S’ils le sont, le service se réserve le droit de ou ne pas présenter à la réalisation les lots composés de timbres douteux, amincis, de pays à émissions nuisibles et également ceux dont le prix de départ est exagéré (plus élevé que les conditions normales du marché / ou au sein des clubs).

Art. 6.
Le numéro des timbres doit correspondre à la numérotation des catalogues en cours, l’officiel C.O.B. pour les timbres de la Belgique et Yvert & Tellier pour les timbres étrangers.
La liste des lots proposés à la vente sera publiée dans le bulletin ‘Flash‘. Les lots mis en vente sont indivisibles.

Art. 7.
Le vendeur présente au responsable du service ses lots lors de la réunion du club. Le responsable accuse réception des lots proposés à la vente.

Art. 8.
La vente se fait sous la responsabilité du vendeur; l’intervention du service se limite à conseiller, à régler, à organiser et à surveiller les ventes. En aucun cas il n’est effectué d’expertise.

Art. 9.
Les acheteurs ont le droit d’examiner les lots proposés uniquement à la table de présentation des lots, lors de la réunion et pendant une demi-heure avant le début de la vente. Il est recommandé à l’acheteur de vérifier le lot avant paiement car une fois le lot acquis plus aucune contestation n’est admise.

Art. 10.
Avant la vente, les acheteurs éventuels devront retirer un numéro d’ordre sous forme de plaquette pour pouvoir participer à l’adjudication.

Art. 11.
Les oblitérations 1er jour ne sont considérées comme FDC que pour autant qu’elles figurent sur une ‘enveloppe 1er jour‘. L’oblitération 1er jour sur feuillet postal n’est en aucun cas considérée comme FDC.

Art. 12.
Les enchères se feront par tranches comme indiqué ci-après : jusqu'à 2,00 € 0,10 € de 2,00 € à 5,00 € 0,20 € de 5,00 € à 20,00 € 0,50 € de 20,00 € à 50,00 € 1,00 € à partir de 50,00 € 5,00 €

Art. 13.
Aucune contestation sur l’adjudication ne sera admise après la vente.

Art. 14.
Aucun membre ayant accepté une adjudication ne pourra se désister.

Art. 15.
Par lot proposé à la vente, le responsable du service ou le commissaire-priseur, annonce : • le numéro du lot • le pays ou le thème éventuel • le numéro du ou des timbres, sauf pour les lots constitués par de nombreux timbres • le prix de départ • la progression retenue pour les enchères • après l’adjudication, le numéro de l’acheteur du lot, ou si au contraire il y a lieu de considérer le lot comme invendu.
Pour les membres empêchés d’assister à la vente, il leur est possible d’envoyer ou de remettre par écrit au responsable du service ou à son adjoint, des offres concernant les lots qu’ils désireraient acquérir.

Art. 16.
Les retraits de lots et les paiements se font en fin de séance dans l’ordre croissant de celle-ci. Le responsable du service s’engage à veiller au mieux aux intérêts des acheteurs ayant fait des offres. Lors de l’adjudication, à ordre égal, le membre présent à la vente est prioritaire.
Les lots attribués aux membres empêchés doivent être enlevés au plus tard au début de la réunion suivante, faute de quoi ils leur seront envoyés d’office en recommandé et contre remboursement aux risques, périls et frais de l’acheteur.

Art. 17.
Il est perçu par le club une commission fixée par le Comité, calculée en pourcentage du montant du lot vendu (actuellement 5%).
Cette commission est supportée par le vendeur.

Art. 18.
Le paiement des lots vendus pour compte des vendeurs s’effectue deux fois par an (juin et décembre). Après signature pour réception de la somme représentant la valeur des lots vendus, déduction faite de la commission ainsi que la remise des lots invendus, il est remis, au membre, pour vérification et contrôle, le deuxième volet de couleur rose du relevé des bordereaux d’identification modèle VE.1

Art. 19.
Les responsables du service sont ceux dont les noms figurent sur l’organigramme du R.C.P.B. publié par le Comité.

Art. 20.
Le simple fait de proposer ou d’acheter des lots mis aux enchères entraîne l’acceptation complète et sans condition du présent règlement ainsi que de toutes modifications ultérieures qui pourraient y être apportées.
Les modifications éventuelles au présent règlement seront publiées par le truchement du ‘Flash‘ et du site Web.

Art. 21.
Les cas non prévus par le présent règlement d’ordre intérieur seront soumis et tranchés par le Comité. -