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Club Philatélique Brainois

Statuts du Club

Art. 01.-
    L’association, fondée le 2 novembre 1968, prend pour dénomination CLUB PHILATELIQUE BRAINOIS. 

Art. 02.-
    L’association est placée sous le régime unilingue français et son siège est et doit rester établi à Braine-l’Alleud.

Art. 03.-
    L’association a pour but de grouper les collectionneurs de timbres-poste, de défendre leurs intérêts, de développer et de diffuser le goût de la philatélie. Ce but peut être atteint par l’organisation de réunions fréquentes, d’échanges, de concours, d’expositions, de causeries, de ventes aux enchères entre membres, de tombolas et de toutes manifestations philatéliques.
L’association pourra, en outre, mettre sur pied toutes réunions ou organisations sportives culturelles ou autres, susceptibles de renforcer les moyens financiers du Club, à la seule exclusion de toute réunion politique.

 Art. 04.-
    L’association est constituée pour une durée illimitée. Le nombre de membre en est également illimité. Elle sera dissoute de plein droit quand elle ne comportera plus que neuf (9) membres. (Comité de direction)

 Admission ou exclusion des membres

Art. 05.-
    Le Club est administré par :
5.1 – Un comité de direction composé de neuf (9) administrateurs au maximum : 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier, 1 délégué au matériel, 1 délégué aux ventes de timbres, 1 délégué aux circulations, 1 délégué aux nouveautés et 1 délégué aux relations internationales.
5.2 – Un comité, dénommé comité chargé d’assistance qui comprend : 1 délégué au ‘FLASH’ et/ou aux jeux-concours, 1 délégué à l’école de philatélie et plus ou moins 10 commissaires, ce nombre de commissaires étant déterminé par le comité de direction suivant les besoins de gestion.
5.3 – Le comité de direction et le comité d’assistance se renouvellent par moitié tous les ans, à l’Assemblée Générale à partir de 1969. Les élections se feront à la majorité des membres présents (moitié plus un). Les membres sortants sont rééligibles.
   
L’ordre de renouvellement sera le suivant :
Année impaire :
   
Le président, le trésorier, le délégué aux relations internationales, le délégué au matériel, le délégué aux circulations et la moitié des commissaires.
Année paire :
   
Le vice-président, le secrétaire, le délégué au Flash et/ou aux jeux-concours, le délégué aux ventes, le délégué à l’école de philatélie, le délégué aux nouveautés et l’autre moitié des commissaires.

Art. 06.-
    Toute personne désirant faire partie effectivement de l’association devra acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du comité de direction, par année ou exercice philatélique, c’est-à-dire, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. 

Art. 07.-
    Pour être admises au sein de l’association, les personnes devront s’engager à se conformer aux présents statuts dont un exemplaire leur sera remis. L’acceptation de la carte de membre vaut acceptation des statuts. 

Art. 08.-
    Pour améliorer les moyens financiers du Club, il peut être accepté, en dehors des membres effectifs, des membres d’honneur et de soutien qui acquitteront une cotisation annuelle laissée  à leur appréciation. Ils ne jouiront d’aucun droit sur l’association. 

Art. 09.-
    L’admission des membres est du seul ressort du comité de direction. En cas de refus d’admission, celui-ci ne sera pas tenu de communiquer au candidat les motifs de ce refus et la décision du comité de direction est sans appel. 

Art. 10.-
    Sera considéré comme démissionnaire le membre qui n’aura pas payé sa cotisation annuelle dans les deux mois de son exigibilité et perdra le bénéfice de toutes ses participations aux différents services du Club. 

Art. 11.-
    Tout membre pourra être exclu de l’association pour motif grave sur proposition du comité de direction et après avoir été entendu. 

Art. 12.-
    Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les ayants droit d’un membre défunt n’ont aucun droit sur l’avoir social du Club et ne peuvent réclamer ni remboursement, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire. 

Art. 13.-
    Aucun membre ne sera éligible au sein du comité, s’il n’a été admis comme membre effectif l’année précédant les élections et ce depuis au moins six mois. Sa candidature devra être présentée au préalable au président du comité de direction et ce, un mois avant la date de l’Assemblée Générale. 

Art. 14.-
    Les administrateurs pourront remplacer provisoirement toute place restée vacante au sein du comité. L’Assemblée Générale, lors de sa prochaine réunion, procédera à l’élection définitive. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre achève le mandat de celui-ci. 

Art. 15.-
    Le comité se réunit aussi souvent que l’intérêt du Club l’exige, au lieu indiqué par la convocation. Le comité de direction doit également convoquer à la demande de cinq (5) administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président de la réunion est prépondérante. Les décisions du comité de direction sont sans appel. 

Art. 16.-
    Les administrateurs empêchés d’assister à une réunion du comité de direction peuvent formuler par écrit leur avis sur les objets portés à l’ordre du jour et le transmettre au président. ( Toutefois leur avis ne sera que consultatif ) 

Art. 17.-
    Les délibérations doivent être consignées dans des procès-verbaux à signer par le président et le secrétaire. Une lecture en sera faite à la réunion de comité suivante. Les décisions régulièrement prises seront obligatoires pour tous, même pour les administrateurs absents lors de la délibération. 

Art. 18.-
    Des membres effectifs du Club pourront être invités à assister aux réunions de comité, mais avec voix consultative seulement. 

Art. 19.-
    Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association, ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. 

Art. 20.-
    Le comité de direction a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association et tout ce qui n’est pas réservé par les présents statuts est de sa compétence. 

Art. 21.-
    Le comité de direction peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs dans un but bien déterminé, à une ou plusieurs personnes prises ou non dans son sein. 

Art. 22.-
    Les membres du comité ne peuvent prétendre à aucun émolument. Les fonctions sont purement honorifiques. Seuls les frais exposés pour la bonne marche du Club ou à l’occasion de délégation dûment autorisée leur seront remboursés suivant remise d’une note officielle contresignée par le président. 

Art. 23.-
    Tout membre du comité de direction qui, sans motif plausible, sera absent trois fois consécutivement aux réunions de comité sera destitué de ses fonctions et remplacé. 

Art. 24.-
    Toutes les décisions prises en réunion de comité de direction ne pourront être divulguées à qui que ce soit, sans l’autorisation dudit comité de direction. Tout contrevenant à cet article 24 pourra être exclu après avoir été entendu par le président. 

Art. 25.-
    Les actes engageant l’association sont signés par le président ou son délégué et un administrateur. Les actes de gestion journalière, quittances, décharges, etc.. pourront porter la seule signature du membre du comité délégué à ces fins.

Attributions 

Art. 26.-
   
 Les fonctions relatives à chacun des services sont déterminées par un règlement d’ordre intérieur complémentaire aux présents statuts.

Assemblée générale annuelle 

Art. 27.-
    L’exercice prend cours le premier septembre pour finir le trente et un août de l’année suivante, soit une année philatélique. La séance annuelle a lieu statutairement le premier dimanche du mois de septembre.  Au cours de cette assemblée générale, le comité fait rapport sur sa gestion et présente les comptes de l’exercice écoulé. 
L’adoption des comptes vaut décharge pour le comité. Les convocations à l’assemblée générale portant l’ordre du jour seront adressées à chaque membre par simple circulaire dont l’envoi ne doit pas être justifié.

Art. 28.-
     Les modifications aux présents statuts doivent être votées lors de l’assemblée générale. Pour  que ces modifications soient prises en considération, la majorité des deux tiers des membres présents sera nécessaire. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée sera à nouveau convoquée dans un délai de 15 jours, et elle délibèrera alors valablement quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité simple.
 
Toute proposition tendant à modifier ces statuts ne sera prise en considération que si elle est présentée par le comité de direction ou un minimum de cinquante (50) membres. 

Art. 29.-
      Une assemblée générale extraordinaire se réunira quand un cinquième des membres effectifs en fera la demande écrite en exposant la raison invoquée, ou quand la majorité du comité de direction l’aura décidée.  

Art. 30.-
      Seuls les membres effectifs présents ont le droit de vote.

Liquidation

Art. 31.-
     La liquidation de l’association doit être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution décidée par l’assemblée générale, celle-ci désignera deux liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et déterminera la répartition de l’actif de l’association à des œuvres caritatives.

Dispositions spéciales

Art. 32.-
    En cas de force majeure, le comité pourra déroger aux dispositions des présents statuts, à condition d’en rendre compte à la plus prochaine assemblée générale. 

Art. 33.-
    Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le comité du Club  Philatélique Brainois et seront sans appel.

 Art. 34.-
    La composition du comité de direction sera annexée aux présents statuts.

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Adopté en séance du 17 novembre 1968.

Modifié lors de l’A.G. du 6 septembre 1970.

Modifié lors de l’A.G. du 7 septembre 1975.

Modifié lors de l’A.G. du 5 septembre 1976.

Modifié lors de l’A.G. du 7 septembre 1980.

Modifié lors de l’A.G. du 4 septembre 1994.

 

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Comité de direction

 

      Le comité de direction est composé comme suit à la date du 4 septembre 1994 :

Le président

Le vice-président

Le secrétaire

Le trésorier

Le responsable du service ‘ Matériel ‘

Le responsable du service ‘ Nouveautés ‘

Le responsable du service ‘ Ventes D / E ‘

Le responsable du service ‘ Circulation' ‘

Le délégué aux Relations Internationales.