Art. 01.-

    L’association, fondée le 2 novembre 1968, prend pour dénomination CLUB PHILATÉLIQUE BRAINOIS, modifiée en 2018 en ROYAL CLUB PHILATÉLIQUE BRAINOIS à l'occasion de son 50^ème anniversaire.

Art. 02.-

    L’association est placée sous le régime unilingue français et son siège est et doit rester établi à Braine-l’Alleud.

Art. 03.-

    L’association a pour but de grouper les collectionneurs de timbres-poste, cartes postales et pièces de monnaie, de défendre leurs intérêts, de développer et de diffuser le goût de la philatélie. Ce but peut être atteint par l’organisation de réunions fréquentes, d’échanges, de concours, d’expositions, de causeries, de ventes aux enchères entre membres, de tombolas et de toutes manifestations philatéliques.  

L’association pourra, en outre, mettre sur pied toutes réunions ou organisations culturelles ou autres, susceptibles de renforcer les moyens financiers du Club, en excluant toute réunion politique et toute activité du type « brocante ».

 Art. 04.-

    L’association est constituée pour une durée illimitée. Le nombre de membres en est également illimité. Elle sera dissoute de plein droit quand elle ne comportera plus que sept (7) membres   (Comité).

 Art. 05.-

 Le Club est administré par :

5.1 – Un Comité composé de sept (7) administrateurs au maximum : 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier-délégué aux réalisations inter-membres, 1 délégué au matériel et 1 ou 2 délégués aux circulations.

5.2 – Un groupe d’adjoints qui comprend : 1 responsable des présences, 1 responsable des nouveautés et son assistant, 1 adjoint au matériel et un responsable du site internet du Club. En outre un certain nombre de commissaires pourront être désignés selon les besoins de la gestion (commissaires aux comptes,…) et d'éventuels projets futurs.

5.3 – Le Comité et leurs adjoints se renouvellent par moitié tous les ans, à l’Assemblée générale à partir de 1969. Les élections se font à la majorité des membres présents (moitié plus un). Les membres sortants sont rééligibles.

L’ordre de renouvellement sera le suivant :

ü  Année impaire : le président, le trésorier-délégué aux réalisations inter-membres, le délégué au matériel, le(s) délégué(s) aux circulations et la moitié des adjoints et commissaires.

ü  Année paire : le vice-président, le secrétaire, le délégué aux nouveautés et l’autre moitié des adjoints et commissaires.

Art. 06.-

    Toute personne désirant faire partie effectivement de l’association devra acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Comité, par année ou exercice philatélique, c’est-à-dire, du 1^er janvier au 31 décembre.

Art. 07.-

    Pour être admises au sein de l’association, les membres devront s’engager à se conformer aux présents statuts dont un exemplaire pourra leur être remis sur demande. L’acceptation de la carte de membre vaut acceptation des statuts.

Art. 08.-

    Pour améliorer les moyens financiers du Club, il peut être accepté, en dehors des membres effectifs, des membres d’honneur et de soutien qui acquitteront une cotisation annuelle laissée  à leur appréciation. Ils ne jouiront d’aucun droit sur l’association.

Art. 09.-

    Chaque nouveau membre reçoit une carte provisoire en attendant l'approbation du Comité. L’admission définitive des membres est du seul ressort du Comité. En cas de refus d’admission, celui-ci ne sera pas tenu de communiquer au candidat les motifs de ce refus. La décision du Comité est sans appel.

Art. 10.-

    Sera considéré comme démissionnaire le membre qui n’aura pas payé sa cotisation annuelle dans les deux mois de son exigibilité et perdra ainsi le bénéfice de toutes ses participations aux différents services du Club.

Art. 11.-

    Tout membre pourra être exclu de l’association pour motif grave sur proposition du Comité et après avoir été entendu par celui-ci.

Art. 12.-

    Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les ayants droit d’un membre défunt n’ont aucun droit sur l’avoir social du Club et ne peuvent réclamer ni remboursement, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 13.-

    Aucun membre ne sera éligible au sein du Comité, s’il n’a été admis comme membre effectif l’année précédant les élections et ce depuis au moins six mois. Sa candidature devra être présentée au préalable au président du Comité et ce, un mois avant la date de l’Assemblée générale.

Art. 14.-

    Les administrateurs pourront remplacer provisoirement toute place restée vacante au sein du Comité. L’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procédera à l’élection définitive. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre achève le mandat de celui-ci.

Art. 15.-

    Le Comité se réunit aussi souvent que l’intérêt du Club l’exige, au lieu indiqué par la convocation. Le Comité doit également être convoqué à la demande de quatre (4) administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité simple des administrateurs est présente. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président de la réunion est prépondérante. Les décisions du Comité sont sans appel.

Art. 16.-

    Les administrateurs empêchés d’assister à une réunion du Comité peuvent formuler par écrit leur avis sur les objets portés à l’ordre du jour et le transmettre au président. Toutefois leur avis ne sera que consultatif.

Art. 17.-

    Les délibérations doivent être consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et transmis à tous les membres du Comité. Les décisions régulièrement prises seront obligatoires pour tous, même pour les administrateurs absents lors de la délibération.

Art. 18.-

    Des membres effectifs du Club pourront être invités à assister aux réunions du Comité de, mais avec voix consultative seulement.

Art. 19.-

    Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association, ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

Art. 20.-

    Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association et tout ce qui n’est pas réservé par les présents statuts est de sa compétence.

Art. 21.-

    Le Comité peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs dans un but bien déterminé, à une ou plusieurs personnes prises ou non dans son sein.

Art. 22.-

    Les membres du Comité ne peuvent prétendre à aucun émolument. Les fonctions sont purement honorifiques. Seuls les frais exposés pour la bonne marche du Club ou à l’occasion de délégation dûment autorisée leur seront remboursés suivant remise d’une note de frais officielle contresignée par le président ou le trésorier.

Art. 23.-

    Tout membre du Comité qui, sans motif plausible, sera absent trois fois consécutivement aux réunions sera destitué de ses fonctions et remplacé.

Art. 24.-

    Toutes les décisions prises en réunion de Comité ne pourront être divulguées à qui que ce soit, sans l’autorisation dudit Comité. Tout contrevenant à cet article 24 pourra être exclu après avoir été entendu par le Comité.

Art. 25.-

    Les actes engageant l’association sont signés par le président ou son délégué et un administrateur. Les actes de gestion journalière, quittances, décharges, etc.. pourront porter la seule signature du membre du Comité délégué à ces fins.

Art. 26.-

     Les fonctions relatives à chacun des services du Club sont déterminées par un règlement d’ordre intérieur complémentaire aux présents statuts.

Art. 27.-

    L’exercice prend cours le 1^er janvier pour finir le 31 décembre, soit une année philatélique. L’Assemblée générale annuelle a lieu un dimanche du mois de janvier.  Au cours de cette Assemblée, le Comité fait rapport sur sa gestion et présente les comptes de l’exercice écoulé.

L’approbation des comptes vaut décharge pour le Comité. Les convocations à l’Assemblée générale portant l’ordre du jour apparaîtront dans le Flash du mois de décembre.

Art. 28.-

     Les modifications aux présents statuts doivent être votées lors de l’Assemblée générale. Pour  que ces modifications soient prises en considération, la majorité des deux tiers des membres présents sera nécessaire. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée sera à nouveau convoquée dans un délai raisonnable, et elle délibérera alors valablement quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité simple.

  Toute proposition tendant à modifier ces statuts ne sera prise en considération que si elle est présentée par le Comité ou un minimum de trente (30) membres.

Art. 29.-

      Une Assemblée générale extraordinaire se réunira quand un cinquième des membres effectifs en fera la demande écrite en exposant la raison invoquée, ou quand la majorité du Comité l’aura décidé. 

Art. 30.-

      Seuls les membres effectifs présents ont le droit de vote.

Art. 31.-

     La liquidation de l’association doit être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution décidée par l’Assemblée générale, celle-ci désignera deux liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et déterminera la répartition de l’actif de l’association à des œuvres caritatives.

Art. 32.-

    En cas de force majeure, le Comité pourra déroger aux dispositions des présents statuts, à condition d’en rendre compte à la plus prochaine Assemblée générale.

Art. 33.-

    Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le Comité du Royal Club Philatélique Brainois et seront sans appel.

 Art. 34.-

    La composition du Comité sera annexée aux présents statuts.

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Adopté en séance du 17 novembre 1968.

Modifié lors de l’A.G. du 6 septembre 1970.

Modifié lors de l’A.G. du 7 septembre 1975.

Modifié lors de l’A.G. du 5 septembre 1976.

Modifié lors de l’A.G. du 7 septembre 1980.

Modifié lors de l’A.G. du 4 septembre 1994.

Modifié lors de l’A.G. du 22 janvier 2023.

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Comité

      Le Comité est composé comme suit à la date du 22 janvier 2023 :

ü  le président

ü  le secrétaire

ü  le trésorier-délégué aux réalisations inter-membres

ü  le responsable du service ‘Matériel‘

ü  les responsables du service ‘Circulation‘

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